Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l'actualité économique et judiciaire.
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Felegant_press%2Fimages%2Fthumb.jpg)
A compter du 1er octobre 2013, Carnot Investissement réserve ses opérations de rachat de créances commerciales...
En savoir plus
Mais pourquoi est-ce notre industriel qui a été contrôlé ? L'administration s'est étonnée du fait que des créances...
En savoir plus
Rien n’est plus pénible pour un fournisseur que de constater que le produit de la vente de ses marchandises a été...
En savoir plus
Il faut se rendre à l'évidence, le nombre de procédures de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire...
En savoir plus
A trois reprises, la question de la compétence du Tribunal désigné par la convention de cession de créance s’est...
En savoir plus
Le 19 juin 2013, toutes les créances antérieures au 19 juin 2008 et qui n'ont pas fait l'objet d'une citation en...
En savoir plus/idata%2F1939810%2F97614051.jpg)
Il résulte d'un arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Com. 19 février 2013 n° 11-28.423) que le défaut de déclaration...
En savoir plus
Il y a 15 ans, ce marché était inconnu. Nombreux sont aujourd'hui les cabinets de recouvrement qui souhaitent s'y...
En savoir plus
J'ai rencontré hier une personnalité exceptionnelle. M. Edmond BRIVOT dirigeant de la société BRIVOT frères. Ayant...
En savoir plus
La cession de créance a pour effet de substituer un nouveau créancier, au créancier d'origine. Le débiteur ne peut...
En savoir plus/idata%2F1939810%2FMichel-DEPLA.jpg)
Il m'est apparu, ce matin, comme une évidence d'écrire quelques mots pour rendre hommage à Michel DEPLA, décédé...
En savoir plus
La publication de l'I.T.L. pour 2013 est attendue au taux de 0,04 %. Or ce taux est sensé indemniser le créancier...
En savoir plus