Philippe NAUDIN

L’ENM proposait jeudi 2 juillet une session de formation sur la prévention des difficultés des entreprises dont le point capital a été l’exposé de la procédure mise en œuvre dans l’affaire AUTO DISTREIBUTION.

Cette entreprise lourdement endettée courait à la cessation des paiements. Un accord avec les principaux créanciers semblait possible dans un cadre contractuel mais son extension à l’ensemble des créanciers supposait la mise en œuvre d’une procédure collective dont l’incidence commerciale risquait de s’avérer désastreuse.

La procédure américaine dite du "pre-pack" permet d’étendre à l’ensemble des créanciers un accord intervenu en n’utilisant le chapter 11 que pour homologuer et élargir l’accord.

L’entreprise peut ainsi annoncer sa défaillance et simultanément son redressement en un temps très court. (Le record serait de 36 heures.)

Cette solution exclus que des mesures de restructuration soient nécessaires mais se trouve particulièrement adapté lorsque des LBO sont en péril à raison d’un effet de levier trop ambitieux.

La cabinet BREDIN-PRAT a mis en œuvre cette solution au travers d’une procédure de sauvegarde dont la durée a été réduite à quelques semaines.

La formation a permis d’éclairer certains points  déterminant de l’opération et notamment le fait que sous certaines conditions de rédaction, l’accord contractuel antérieur des créanciers représentant les 2/3 de chaque comité autorise la présentation d’un plan dont l’issue est largement connue avant même l’ouverture de la procédure.

Le PRE PACK à la française semble né.

Nul doute que les entreprises spécialisées dans les situations de retournement vont trouver là un moyen qui sans s’appliquer à toutes les situations peut s’avérer formidable.

La loi LME est d'application impérative depuis le 1er janvier 2009.
Toutefois suivant une logique très franco française, les accords dérogatoires se multiplient.
6 accords sont dores et déjà homologués par décret.
Le dernier d'entre eux touche le secteur de l'édition de livres (décret du 26 mai 2009 D. n° 2009-595)
Le délai de paiement maximum se trouve ainsi fixé:
Par rapport à la date de facture,195 jours pour 2009, 165 jours pour 2010, 135 jours pour 2011 et 60 jours pour 2012.
Naturellement les industriels de l'imprimerie n'ont pas manqués eux-même, et c'est dès lors on ne peut plus légitime, de solliciter la conclusion d'un accord dérogatoire pour lequel l'autorité de la concurrence vient d'émettre un avis favorable (voir l'avis sur le site: http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09a17.pdf )

Pas moins de 30 accords sont ainsi en cours d'homologation, si certains sont marginaux pour l'activité économique, (tel le commerce des animaux de compagnie) d'autres sont majeurs (le textile habillement, l'automobile ou la construction)

Il faut bien constater que faute de partenaires bancaires pour financer les besoins en fond de roulement, la réduction du crédit inter-entreprises est devenue illusoire.

Tel cet éditeur expliquant à son imprimeur ne pouvoir le régler plus tôt compte tenu de la réduction simultanée de ses ventes et de ses concours bancaires.

Une question demeure, la loi LME s'applique-t-elle à l'international.

Alain GARNIER et Charles BAUDOIN tous deux avocats au cabinet LINKLATERS ont publié dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 18 un excellent article dans lequel ils rappellent que les ventes de marchandises à l'international sont soumises à la convention de Vienne laquelle dispose en son article 59  que les parties fixent librement les délais de paiement.
Reste dès lors les seules prestations de service, lesquelles ne peuvent se voir appliquer la loi LME que si cette dernière devait être qualifiée de loi de police.
Si cette question demeure sans réponse formelle, une telle qualification est bien improbable tant cette loi n'apparaît pas cruciale pour les intérêts publics de la France. Les dérogations sus évoquées viennent le confirmer.
Merci à ces auteurs pour les éclaircissements qu'ils apportent.

MYAMOTO MUSASHI fut un samouraï du XVIème siècle.
Son ouvrage intitulé "Traité des cinq roues" fait référence aux cinq éléments de la nature. Il est, avant tout , un traité de stratégie du combat. Il faut dire que l'auteur est en la matière une référence pour être mort paisiblement à 62 ans après avoir livré des combats toutes sa vie.

Cet ouvrage doit nous enseigner le Bushido ( la voie des samouraï.)

Mon intérêt pour cet ouvrage vient de ce que la synthèse que j'en fais résume la clef du succès en trois principes.

Le rythme, l'équilibre et l'initiative.

Au-delà des techniques de combat, MUSASHI ne les a jamais délaissés et leur doit son succès et sa longévité.

Les cavaliers et les autres trouveront matière à réflexion tant cette règle est transposable à toute activité ... même sans mettre sa vie en péril.

Communiqué de presse 

Le sort des créances douteuses est devenu une question centrale dans la gestion des entreprises et actuellement dans celle des établissements financiers.

Faut-il conserver les « bad debts » en interne ou les céder à une structure dédiée ?

Les pertes sur créances irrécouvrables progressent en France de 1,4 % du C.A. en 2004 à 1,9 % en 2008.

Grâce à une approche innovante de la gestion des impayés via le rachat de créances commerciales douteuses, Carnot Investissement détient aujourd’hui près de 15 millions d’euros de créances et envisage cette année de doubler son CA.

Dégradation de la solvabilité des entreprises, délais de paiement en berne nonobstant la Loi de Modernisation de l’Economie, la valorisation des créances commerciales douteuses devient peu à peu une nécessité. Depuis dix ans, Carnot Investissement s’est spécialisé dans le rachat de ces actifs à haut risques (ni mobilisables, ni réalisables rapidement, risque de les voir disparaître lors d’une liquidation judiciaire en hausse). Une alternative au recouvrement, commercialement et fiscalement plus sécurisante pour les entreprises et qui rencontre actuellement un franc succès : après avoir encaissé au cours de l’exercice clos le 30/06/08 quelques 622 k€ de créances, en sept mois Carnot Investissement a déjà réalisé près d’un million d’encaissements.

En France, le crédit interentreprises représente quelques 600 milliards d’euros*, soit un montant supérieur au budget de l’Etat ou quatre fois les concours des institutions financières.  La masse des créances douteuses représente près d’1% de ce montant.

En 2007, le délai moyen de paiement était de 66 jours, augmentant à 68 jours en 2008.

La Loi de Modernisation de l’Economie tente d’organiser leur raccourcissement au moment ou l’économie est fragilisée par une crise économique majeure.

« De nombreuses entreprises ne sont pas en mesure de faire face à la tension que suscite pour leur trésorerie, l’effet conjoint du raccourcissement des délais de paiement et de la baisse de couverture de leur compte client » explique Philippe Naudin, « cette situation survient alors que le choc sur les matières premières a déjà généré de nombreuses défaillances. »

Selon Altares, dès que le retard dépasse 30 jours, le risque de défaillance est multiplié par 6, passé 69 jours, il est multiplié par 11. Un risque non négligeable lorsque l’on sait que 25% des défaillances (redressements ou liquidations judiciaires) sont imputables au défaut de paiement d’une ou plusieurs créances.**

Fort de ce constat, Carnot Investissement développe depuis dix ans, des offres commerciales de rachat pour des créances commerciales échues supérieures à 2000 € (sans maximum imposé), dont l’ancienneté ne peut excéder les limites de la prescription et sur des débiteurs dont le siège de l’activité est en France ou dans l’Union Européenne :

Ces offres permettent la valorisation immédiate du portefeuille ou sa valorisation à terme via une clause de retour à meilleure fortune.

Avantages de l’offre Carnot Investissement

§       Une gestion efficace et économique. Sous réserve de l’existence de la créance, le créancier est assuré que le litige sera purgé sans s’exposer à une procédure judiciaire et au risque d’impayé augmenté des frais de conseils et de procédure. L’ensemble du dossier est géré par Carnot Investissement qui en supporte la charge.

§       Purge de tous les droits notamment au plan fiscal. La cession de créances permet de sortir définitivement les créances du périmètre de l’entreprise.

§       Valorisation d’un actif déprécié. La cession de créances permet de retirer un produit d’un actif souvent provisionné

§       Window dressing. Les créances quittent le patrimoine de l’entreprise et ne viennent plus jeter le doute sur la qualité du chiffre d’affaire.

§       Protection de son image et de son réseau commercial. Le créancier évite de diligentéer des poursuites judiciaires au sein de son réseau commercial.

§       Compatibilité de cette solution avec des interventions antérieures. Carnot Investissement est susceptible d’acquérir des créances dont un factor ou un cabinet de recouvrement n’aura pu obtenir le paiement.

*(Source Observatoire des délais de paiement http://www.industrie.gouv.fr/pdf/rappobs.pdf)

**(Source Altares http://www.altares.fr/fichier/Altares_PaiementEurope_Bilan2007.pdf )

WWW.carnot-invest.com

A propos de Carnot Investissement

Depuis 1999, Carnot Investissement implantée à Bussy Saint Georges et présidée par Philippe Naudin  est une entreprise spécialisée dans le rachat des créances commerciales,  tous secteurs d’activité confondus.

Carnot Investissement détient aujourd’hui un peu moins de 15 millions d’euros et a encaissé au cours de l’exercice clos le 30/06/08  622 k € de créances.

Particulièrement présent dans le domaine de l’imprimerie, du voyage, de la formation et de l’expertise comptable pour des raisons historiques, ces fondateurs et intervenants sont des anciens dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales, disposant d’une formation juridique de haut niveau, et ayant une parfaite maîtrise de tous les stades du traitement judiciaire des créances.

Quelques références : Groupe QUALIBRIS – C.P.I. - SOLEA Vacances, tour opérateur -  VACANCES TRANSAT -  Cabinet CEFAC, expertise comptable – Crédit Agricole Asset Management Real Estate – Euridis …