Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l'actualité économique et judiciaire.
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Par son arrêt du 18 mai 2010 (n° 09-66.172) la chambre commerciale de la Cour de cassation a trouvé une nouvelle...
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Il était constant que le Tribunal de Grande Instance était compétent pour tous les litiges pour lesquels une compétence...
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Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010, le CA ht de Carnot Investissement aura fortement progressé par rapport...
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CARNOT INVESTISSEMENT et GRAS SAVOYE CREDIT ont conclu un partenariat afin de développer l'offre de rachat de créances...
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Une entreprise nous ayant cédé une créance isolée vient de percevoir le solde du prix de sa créance et nous adresse...
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Le développement de l'activité de CARNOT INVESTISSEMENT a un corollaire, l'explosion des honoraires et notamment...
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L'alinéa 1 de l'article 47 du CPC dispose que: "Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un...
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Dans son numéro de mars 2010, le magazine Entreprendre publie un petit article sur le rachat de créances et un...
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La jurisprudence administrative a consacré par un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2009 (n°305222) le principe...
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L'ITL est maintenant connu pour 2010. Le décret n° 2010-127 publié le 11 février 2010 l'a arrêté au taux mirifique...
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Sur la proposition du Conseil National des Greffiers, les services du garde des sceaux envisageraient l'extension...
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Je reçois de mon provider les statistiques de visite du site de Carnot Investissement. Résultat, 788 visiteurs...
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