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MISSION IMPOSSIBLE
(23/05/2012
)
Mais que demander enfin à la justice ? Hier, l’ex-épouse d’un boulanger, ayant statut de conjoint collaborateur s’étonnait d’être poursuivie en sa qualité de codébiteur solidaire d’une dette ... -
L’inconstitutionnalité de la justice consulaire écartée.
(15/05/2012
)
Le conseil était appelé à se prononcer sur la constitutionnalité des textes organisant l’élection de juges consulaires n’offrant pas les garanties d’indépendance, d’impartialité et de discipline ... -
Entendu à l'audience
(11/05/2012
)
Répondant hier à la question de la magistrate qui s'étonnait qu'il ne règle pas régulièrement son loyer alors qu'il touchait une pension de retraite, un monsieur agé indique avoir une dette ... -
Créances impayées = Danger
(10/05/2012
)
En marge d'un article sur la responsabilité financière du dirigeant en cas de procédure collective, Christophe DELATTRE Magistrat au parquet de Valencienne rappelle un principe de base. Le fait de ... -
Coût de la main d'oeuvre dans l'UE en 2011
(07/05/2012
publié dans : actualité
)
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires N° 18 du 3 mai 2012 relaye quelques chiffres d'Eurostat sur le coût du travail dans l'Union Européenne. Excellente idée, cette notion demeurant assez ... -
Le juge consulaire à nouveau en question
(07/04/2012
publié dans : actualité
)
Le Conseil constitutionnel se trouve saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée: ■ Les articles L 722-6 à L 722-16 et L 724-1 à L 724-6 du code de commerce sont-ils c ... -
Provisionner ou vendre ses créances impayées
(04/04/2012
)
Avec l’arrêté des comptes se pose le problème des provisions sur créances impayées. On sait qu’il est possible de provisionner les créances dans des conditions rappelées sur le site Internet de ... -
Clause pénale : Le pouvoir de modération du juge délimité.
(22/03/2012
publié dans : créance impayée
)
Par un intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris, CARNOT INVESTISSEMENT a obtenu une importante précision quant au pouvoir de modération du juge. Le débiteur souhaitait que la clause soit ... -
Conférence sur la bataille de Verdun
(13/02/2012
publié dans : actualité
)
Chers amis, A l'invitation de la commune de Saint Bonnet de Vieille Vigne (Saône et Loire) Bernard Naudin donnera une conférence sur la bataille de Verdun. Rendez-vous en salle des fêtes le ... -
La solvabilité des boulangers en question
(13/02/2012
publié dans : créance impayée
)
Madame, Monsieur, Il est convenu que le boulanger se lève dans la nuit, travaille dur et gagne chichement sa vie. C’est un citoyen particulièrement méritant. Cette image d’Epinal correspond-elle ... -
Passage en perte à la clôture de l'exercice
(17/01/2012
)
A la clôture de l'exercice se pose la question du sort des créances impayées. Rappelons que certaines créances doivent impérativement être passées en perte Il s'agit: § Des droits qui sont ... -
Des clauses inutiles
(12/12/2011
)
Une bonne pratique contractuelle devrait garder les rédacteurs d'insérer dans les conventions des dispositions inutiles ou franchement contraires au droit. L'allègement des écrits et leur ... -
Une nouvelle taxe
(09/11/2011
publié dans : actualité
)
Le décret 2011-1202 du 28 septembre 2011 impose à tout justiciable d'apposer 35 € de timbres fiscaux sur l'acte introductif d'instance. Cette mesure applicable dès le 1er octobre n'a pas manqué de ... -
Sombres perspectives
(27/10/2011
publié dans : actualité
)
Nonobstant les affirmations contraires, le niveau des défaillances s'annonce dramatique pour les mois à venir. Si l'URSSAF publiait un indice des défauts de paiement des précomptes salariés, il ne ... -
Défaillances d'entreprises
(05/09/2011
publié dans : actualité
)
Un excellent organisme d'informations financières rapporté dans "la semaine juridique" (n° 29) écrit "Le redressement de l'économie se propage mais les entreprises sont encore fragiles." La ... -
Le juge mécontent
(21/03/2011
publié dans : actualité
)
L'activité législative n'est plus sous-tendue par la volonté d'organiser la société mais par le souci de répondre aux attentes de l'opinion. Le législateur soucieux de sa réélection se laisse ... -
La procédure de sauvegarde financière accélérée
(08/11/2010
)
La loi de régulation bancaire et financière adoptée le 11 octobre 2010 prévoit la création de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Cette nouvelle procédure régie par les articles ... -
La réforme de la procédure devant le TC
(04/11/2010
publié dans : actualité
)
Le décret du 1er octobre 2010 n° 2010-1165 entre en vigueur le 1er décembre 2010 et se trouve applicable aux procédures en cours. Il concerne trois aspects : § La conciliation § L’oralité des ... -
La couleur de l'herbe
(03/11/2010
)
Un réflexe national nous incite à considérer l'herbe plus verte dans le pré d'à côté; incapables que nous sommes à voir ce qu'il y a de bon dans notre beau pays. Que ne dit-on pas sur notre ... -
La cession de créance, activité saisonnière ?
(28/10/2010
)
Les demandes de cessions de créances s'envolent depuis quelques jours. Sans doute l'approche de la fin de l'exercice n'y est-elle pas étrangère. -
11 Millions d'Euros
(22/10/2010
publié dans : créance impayée
)
C'est le seuil franchi par Carnot Investissement en terme de créances acquises dont le paiement est sollicité au tiers cédés. -
Les intérêts de retard
(20/10/2010
publié dans : créance impayée
)
En matière de livraisons de marchandises ou de prestations de services, l'intérêt de retard est souvent sollicité au taux de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure suivant les ... -
La responsabilité du dirigeant
(19/10/2010
)
Par son arrêt du 18 mai 2010 (n° 09-66.172) la chambre commerciale de la Cour de cassation a trouvé une nouvelle illustration au principe de la faute intentionnelle d'une particulière gravité ... -
Compétence exclusive du Tribunal de Commerce
(18/10/2010
publié dans : actualité
)
Il était constant que le Tribunal de Grande Instance était compétent pour tous les litiges pour lesquels une compétence exclusive n'avait pas été donnée à une autre juridiction. Il a longtemps été ... -
Le chiffre d'affaire en forte hausse pour l'exercice 2009-2010
(12/10/2010
)
Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010, le CA ht de Carnot Investissement aura fortement progressé par rapport à l'exercice précédent . Le résultat est également très fortement amélioré. ... -
Partenariat
(16/06/2010
)
CARNOT INVESTISSEMENT et GRAS SAVOYE CREDIT ont conclu un partenariat afin de développer l'offre de rachat de créances aux entreprises clientes du premier courtier français. -
Satisfaction
(06/05/2010
)
Une entreprise nous ayant cédé une créance isolée vient de percevoir le solde du prix de sa créance et nous adresse ce message: Bonjour, Je reçois le cheque du solde ce jour et vous en remercie, ... -
L'explosion des honoraires
(20/04/2010
publié dans : actualité
)
Le développement de l'activité de CARNOT INVESTISSEMENT a un corollaire, l'explosion des honoraires et notamment des honoraires d'avocat. L'augmentation du volume des créances achetées a ... -
Article 47 du C.P.C.
(07/04/2010
)
L'alinéa 1 de l'article 47 du CPC dispose que: "Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle ... -
Carnot Investissement dans le magazine Entreprendre
(30/03/2010
)
Dans son numéro de mars 2010, le magazine Entreprendre publie un petit article sur le rachat de créances et un grand publi rédactionnel sur Carnot Investissement. Le publi-rédactionnel ne comporte ... -
La TVA des cessions de créances en question
(22/02/2010
publié dans : fiscalité
)
La jurisprudence administrative a consacré par un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2009 (n°305222) le principe du paiement préalable de la TVA sur les créances cédées. La TVA collectée ne ... -
Ne plus attendre l'ITL
(15/02/2010
)
L'ITL est maintenant connu pour 2010. Le décret n° 2010-127 publié le 11 février 2010 l'a arrêté au taux mirifique de 0,65 %. Mon article du 4 février prend tout son sens. En matière commerciale, ... -
Vers un élargissement de la compétence des TC ?
(09/02/2010
publié dans : actualité
)
Sur la proposition du Conseil National des Greffiers, les services du garde des sceaux envisageraient l'extension des compétences des Tribunaux de Commerce : - Aux procédures collectives de toutes ... -
carnot-invest.com
(08/02/2010
)
Je reçois de mon provider les statistiques de visite du site de Carnot Investissement. Résultat, 788 visiteurs par mois et même 858 visiteurs en moyenne sur les six derniers mois avec une pointe à ... -
En attendant l'ITL
(04/02/2010
publié dans : créance impayée
)
Le taux de l'intérêt légal devrait être connu dans quelques jours, mais a-t-il encore un intérêt en matière commerciale ? L'ensemble des demandes formées en justice sollicitent encore l'allocation ... -
Thomson sous procédure de sauvegarde
(29/01/2010
publié dans : actualité
)
Le Tribunal, de Commerce de Nanterre a ouvert le 30 novembre 2009 une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société THOMSON. Cette décision est interessante à deux égards. Tout d'abord, cette ... -
Résiliés !
(05/01/2010
publié dans : actualité
)
Mon contradicteur ce matin à la Cour est tout aussi stupéfait que je puis l'être. 50% des commandes de vaccins contre le virus de la grippe AH1N1 vont être résiliées pour intérêt général. Madame ... -
Contreproductif
(11/12/2009
)
Le ministre Savary s'en était pris aux grandes écoles pour selon son ambition renforcer les universités. Monsieur Chatel s’en prend à la section S pour redorer le blason des sections L et ES. A ... -
Carnot Investissement progresse.
(08/12/2009
)
Avec une augmentation de son Chiffre d'Affaire de 78,06 %, Carnot Investissement bénéficie de la conjoncture. L'intérêt des entreprises pour la recherche de solutions de défaisance en matière de ... -
Les assureurs crédit en vente ?
(13/10/2009
publié dans : actualité
)
Selon le Journal des Finances, la COFACE ferait l'objet d'un mandat de vente confié à la banque Rothschild tandis que ses deux concurrents EULER-HERMES et ATRADIUS seraient "virtuellement à ...
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- : Le blog de Philippe NAUDIN
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- : achat cession rachat impayés créances Économie
- : Avis et analyses en matière de gestion de créances impayées, de rachat de créances, de procédures judiciaires et plus généralement sur l'actualité économique et judiciaire.
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