Mardi 2 septembre 2008

Alors que l’attention des média se porte sur la rentrée des classes je ne puis retenir cette réflexion.

 

L’autorité, le respect révérenciel dû à certaines catégories de personnes au premier rang desquelles viennent nos parents et grands parents est-elle illégitime ?

 

Je ne suis pas opposé à une certaine impertinence à l’égard des autorités en général mais l’autorité est-elle devenue, dans notre monde occidental, illégitime par essence pour que nous ayons renoncé à l’exercer sur nos enfants.

 

Doit-elle être emprunte d’une totale équité, d’un sens absolu de justice dont nous ne nous sentirions pas dignes ou existe-t-il une autorité légitime par la qualité de celui qui l’exerce.

 

Un soupçon provocateur, je trouve dans notre incompréhension à l’égard de la Chine une source intéressante de réflexion.

 

Nul, plus que le peuple chinois, ne semble respectueux de l’autorité. Celle des aïeux, des dirigeants etc.

Le Général de Gaulle qui l’un des premiers reconnut le régime communiste du Président Mao, indiqua pour faire pièce aux critiques que ce régime était "légitime."

Il avait donc qualité pour exercer l’autorité.

 

Les chinois sont-ils dépourvus de sens critique ? Non.

Sont-ils convaincus que leurs dirigeants ne prennent que des bonnes décisions ? Non.

Vivent-ils sous le jouc d’un régime dont ils contestent majoritairement la légitimité ? Pas d’avantage.

 

Qu’ils n’aient pas l’espace démocratique pour exercer leur sens critique est une autre affaire.

Que la violence d’état doive être soumise aux règles de la démocratie est indéniable.

Que des excès doivent justifier le rejet m'est aussi évident.
 

Ils admettent néanmoins les décisions prises par l’autorité légitime.

 

Chaque commune de France qui compte une population asiatique importante sait combien les jeunes respectent l’ordre public. Ils ne redoutent pourtant pas, sur notre sol, les services de sécurité chinois.

 

L’image des applaudissements calibrés, de l’engouement commandé, de spectateurs venus assister aux jeux avec leur entreprise, nous est insupportable.

Nous y voyons de la servilité.

 

Notre société occidentale en a pris le contre-pied.

Puisque « Sans la liberté de blâmer il n’est pas d’éloge flatteur », nous avons renoncé à admettre qu’une forme d’autorité puisse s’imposer à nous.

En toute matière, il faudrait recueillir l’adhésion de celui duquel on sollicite une action.

La liberté de blâmer qu’évoquait Beaumarchais a été transformée en permissivité absolue.

 

Dorénavant, tout sujet quel qu’il soit justifie la désobéissance.


L'arbitre de foot est vilipendé.

Les décisions de justice rendues, au nom du peuple français, sont débattues sans que l’on ait la moindre idée des pièces et arguments soumis à la juridiction.

 

A peine sont-ils élus, par nous-même, que nos représentants apparaissent sujets à caution.

 

Et surtout, en ce jour de rentrée, que dire d’enseignants qui ne parviennent pas à enseigner.

Sans doutes ne sont-ils pas tous irréprochables. Reste que pour être compris, il faut être entendu.
Recevoir un enseignement, c'est d'abord être en situation d’écouter le professeur.

 

Le nœud de cette affaire me semble donc se trouver dans le renoncement des parents non à exercer leur critique mais à exercer leur autorité.

 

Quel que soit le milieu social, je rencontre des enfants incapables d’accepter et suivre une consigne et de fixer leur attention un minimum de temps.

 

L’essentiel est qu’ils aient « tout ce qui leur faut» selon leurs critères personnels.

 

Etre parent, c’est une responsabilité. C’est notamment celle de préparer les enfants à vivre en société. Hors, celle-ci ne peut se construire et prospérer harmonieusement sans règles et donc sans une acceptation minimale de celles-ci.
Admettre l'autorité légitime est indispensable pour
s’épanouir dans un contexte de contraintes fussent-elles relatives.

 

Le « respect », mot dont nous entendons tant galvauder le principe, c’est avant tout l’acceptation d’une autre volonté. Si cette volonté est exercée légitimement sans excès, nous devons apprendre à ne pas la transgresser.

 

La commission européenne semble se mêler d’interdire la fessée au sein de l’union. Quel intérêt !.

 

Lorsque maman dit « non », il n’importe pas tant que le charmant bambin risque d’avoir quelques picotements sur la cuisse mais plutôt qu’il admette que maman a raison parce qu’elle est maman et que l’on va faire comme elle a dit.

 

J’entends qu’il faut rétablir l’uniforme à l’école. Mais qui accepte que les enfants aillent en cours habillés comme des candidats à la « star académie.»

 

Les enseignants ont la mission d’instruire, les parents celle d’éduquer.

 

Apprendre seul et à 30 enfants ce que les parents n’ont pas réussi à inculquer à un seul d’entre eux m’apparaît à tout le moins illusoire.  

 

Un enfant à l’écoute de son maître apprend mieux les connaissances fondamentales et s’intéressera d’autant mieux aux matières plus créatives.

 

Son bonheur en dépend.

Assumons donc nos responsabilités.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : actualité
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Mardi 26 août 2008

La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile intéresse les entreprises commerciales à plusieurs titres.

 

Délai légal :

 

En matière commerciale, le délai de prescription est ramené de 10 à 5 ans et l’article L.110-4 du Code de Commerce est modifié en conséquence (article 15).

 

Le nouveau délai court à compter du 18 juin 2008. Ainsi toutes les créances nées au 18 juin 2008 se trouveront prescrites au plus tard le 18 juin 2013 (article 26).

 

Dispositions contractuelles :

 

Entre commerçants, le délai et les conditions d’interruption ou de suspension de la prescription peuvent être aménagés par accord des parties (article 1).

Le délai peut être compris entre 1 et 10 ans.

 

Les conditions générales de vente et d’achat doivent être revues en conséquence.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : actualité
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Jeudi 21 août 2008

Toujours très au fait des problèmes des PME-PMI, Florent de Kersauson Président de la société de gestion des fonds d’investissement de Bretagne a trouvé pertinente l’offre de Carnot Investissement.

La gestion des créances commerciales impayées nécessite une compétence que peu d’entreprises possèdent en interne. La cession de ces créances peu représenter une solution tout aussi profitable pour le cédant que pour le cessionnaire.

Le marché français de la cession de créance demeuré confidentiel et réservé aux opérateurs financiers est amené à se développer fortement.

Carnot Investissement qui est particulièrement orienté vers les entreprises industrielles et commerciales a acquis une expérience importante auprès des PME.

 

La période estivale est propice à la réflexion et les dirigeants des deux entreprises ont résolu de rechercher ensemble les bases d’une collaboration future.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : créance impayée
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Vendredi 27 juin 2008

Lors d’un litige survenu en matière de transports, nous avions soutenu devant le Tribunal de Commerce de Lyon puis devant la Cour d’Appel que le contrat initial ne pouvait être dénaturé sans le consentement du cocontractant.

 

En l’espèce, le transporteur s’étant alloué les services d’un voiturier, il entendait faire échec à l’application de la C.M.R. en se prévalant de la qualité de commissionnaire.

 

Il indiquait dans ses écritures : « Dès l’instant ou une société affrète, c’est à dire qu’elle confie l’exécution du transport à un tiers, elle devient automatiquement commissionnaire de transport. »

 

J’avais soutenu que : « C’est à la conclusion du contrat qu’il convient d’envisager la qualité du contractant. »

 

Cette position avait été retenue par la Cour d’Appel de LYON.

 

Appelée à trancher ce point dans une autre affaire, la Cour d’Appel de Versailles en avait décidé différemment.

 

La Cour de Cassation apporte une solution claire.

 

Dans son arrêt du 27 novembre 2007 publié le 19 juin 2008 par « la semaine juridique », la chambre commerciale, critiquant l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles précise : 

« Attendu qu’en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir la qualité que les parties avaient entendu conférer à la société Calberson au moment de la conclusion du contrat, alors que la substitution d’un transporteur sans accord de son donneur d’ordre ne change pas la qualité de celui qui procède à cette substitution… »

 

Les Conseillers de la Cour lyonnaise en donnant raison à Carnot Investissement s’étaient inscrit dans l’esprit de ceux de la Cour de Cassation.

 

La portée de cette décision n’est pas limitée aux seuls contrats de transport.

 

Sur ce point, il convient de prendre connaissance de l’excellent commentaire d’Olivier SABARD dans la publication précitée.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : actualité
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Vendredi 27 juin 2008

Sur autorisation du Tribunal de Commerce, la société Carnot Investissement s'est vue attribuer les créances françaises de la liquidation judiciaire de la société italienne Blue Light.

Carnot Investissement achète des créances commerciales non bancaires depuis maintenant 10 ans.

C'est néanmoins une double première en ce que Carnot Investissement n'avait pas encore acquis de créances de procédures collectives et qu'elle n'avait pas encore acquis de créances dans ce pays de l'union.


Une opération qui pourra se décliner en France et dans d'autres pays de l'union.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : créance impayée
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Lundi 9 juin 2008

La justice consulaire est-elle encore d’actualité ?


Attaquée par la gauche qui considère l’institution comme un bastion de droite, critiquée par les avocats qui la prennent pour ignorante du droit, désertée par les grands opérateurs qui jugent la procédure trop coûteuse au regard des chances de recouvrement de leurs créances, la justice consulaire souffre.

 

Est-elle pourtant si critiquable ?

 

Au strict plan de la qualité de son travail, la juridiction commerciale n’est pas celle qui pose les plus grandes questions. Les conseils des prud’hommes connaissent un taux d’infirmation de leurs décisions bien supérieur et une rapidité pour connaître les affaires bien moins flatteuses. D’essence paritaire,  nul ne songe pourtant à les critiquer.

 

Le pouvoir actuel, soucieux de faire des économies, ne renoncera pas à voir un pan entier de l’activité judiciaire assumé par des bénévoles et des sociétés privées (les greffes.)

 

Reste que pour assurer sa pérennité pour un siècle supplémentaire, notre justice commerciale sait devoir se réformer.

 

D’une justice « de copains et de notables », nos Tribunaux de Commerce doivent pouvoir incarner modernité, célérité et compétence.

 

Ils ne manquent pas d’atouts et plusieurs d’entre eux méritent d’être soulignés.

 

Au tableau d’excellence se trouvent les greffes.

Que ce soit dans la tenue du registre du commerce et des sociétés ou dans la gestion des procédures, les greffes commerciaux ont acquis une compétence qu’aucun service public ne prétend égaler. La mise en ligne quasi instantanée des informations, si le coût en est trop élevé est un service essentiel pour les entreprises. De même, la gestion numérique des procédures sera-t-elle bientôt une réalité.

Cette qualité de service doit permettre aux professionnels du chiffre et du droit, une économie de temps et une réduction sensible des risques.

 

Le greffe est un rouage essentiel du fonctionnement des juridictions et les juges professionnels sont bien les premiers à reconnaître l’avance acquise sur ce point.

 

Le juge enfin est un atout essentiel. Que le lecteur ne croit pas que je souhaite incarner la caricature de Daumier croquant Me Chapotard lisant l’éloge de Me Chapotard par lui-même.

 

Etant atypique puisque déjà juriste avant que d’arriver au Tribunal, je voudrais au contraire  rendre hommage à ceux qui ne le sont pas.

 

Hommes de bon sens et d’expérience, parfois issus des plus hautes responsabilités d’entreprises prestigieuses, ils sont capables de s’asseoir sur les bancs de l’école pour consacrer leur temps libre et parfois leur retraite entière au service des justiciables.

Quelle remise en question !

 

Notre droit commercial devient de plus en plus complexe. Certains domaines nécessitent une véritable expertise. Là ou le droit cambiaire était ardu, la concurrence déloyale, le droit international ou communautaire, le droit des nouvelles technologies apparaissent plus difficiles encore.

 

Dans ces matières, il faut une tête bien faite et une volonté d’apprendre.

Les juridictions consulaires en sont pourvues.

 

Les blocages sont ailleurs.

 

Le justiciable ne se conçoit plus comme ayant remis sa cause à l’arbitrage suprême de gens incritiquables. Le Président de la République leur en a d’ailleurs donné l’exemple rappelant indirectement que le pouvoir judiciaire est un mythe, le prince n’ayant en France jamais renoncé à exercer la justice.

Or avocats et juges semblent sourds à cette évolution de notre société.

Sans doute cela reste t-il sans conséquences pour l’essentiel du contentieux mais au Commerce nombre d’entreprises renoncent dorénavant à poursuivre leur débiteur, préférant perdre le bénéfice de la créance plutôt que de diligenter des frais qu’elles jugent inutiles.

Dans le monde des affaires les notions de coût et de délais sont incontournables.

 

C’est pourquoi un effort doit être entrepris pour se rapprocher du justiciable.

 

Je formerai donc trois propositions.

 

Le coût de la justice est modique pour la très grande majorité des affaires. C’est le coût des avocats qui ne l’est pas et c’est bien normal. Peut être faut-il que la décision prenne plus largement en compte les frais exposés par la partie dont la demande est accueillie.

Peut-être n’est-il simplement pas logique, pas équitable que celui dont la demande est bien-fondée ne soit pas intégralement indemnisé.

Une augmentation sensible des allocations de frais serait de nature à revaloriser le travail des conseils.

 

En ce qui concerne les délais, ils ne sont pas, du moins au commerce, le fait du Tribunal.

Les renvois insupportent les justiciables. Or ils ne sont ordonnés que parce qu’ils ont été demandés. Le temps est un ingrédient nécessaire à une saine justice. Il ne faut toutefois pas en abuser. Le Tribunal devrait donc se montrer plus ferme sur le respect des délais relatifs à la mise en état des affaires.

 

L’exécution des décisions est souvent mise en échec par une insolvabilité organisée. Le délit n’est pas constitué en matière contractuelle. 90 % des décisions commerciales sont de cette nature. Pourquoi interdire la voie pénale au créancier. Il conviendrait de supprimer 9 mots de l’article 314-7 du Code Pénal. La peine encourue (3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende) serait de nature à renforcer le respect des décisions rendues.

 

Voilà trois mesures simples. Elles ne nécessitent qu’une modification législative mineure. Il me semble pourtant intéressant de les envisager.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : créance impayée
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Jeudi 29 mai 2008

Tenant récemment  l'audience de prévention de la juridiction à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, j'ai été amené à faire ce constat.

1°) L'URSSAF n'inscrit plus systématiquement ses privilèges,
2°) Près de 50 % des affaires ont fait l'objet d'une saisine d'office en vue de l'ouverture d'une procédure collective,

3°) Nonobstant les dispositions plus contraignantes adoptées avec la loi de sauvegarde de nombreuses entreprises persistent à ne pas déposer leurs comptes,
4°) La cellule de prévention n'a d'efficacité que si les difficultés sont récentes.

J'ai par ailleurs noté le projet de voir modifier les dispositions relatives à la procédure de sauvegarde vers une plus grande autonomie laissée au chef d'entreprise dans la conduite de la procédure.

Enfin, la loi de modernisation prévoit une diminution des délais de paiement et une plus grande part laissée au contrat dans la définition de la prescription.

La situation ainsi créée m'inspire les remarques suivantes:

Nous naviguons dans un système nécessairement imparfait dans lequel nos gouvernants sont tentés de laisser plus de latitude aux dirigeants sociaux pour régler leurs difficultés et organiser la vie de leur entreprise.

Cette intention est louable.

La représentante de l'URSSAF a justifié l'absence d'inscription de privilège par le souci de ne pas compromettre les chances de redressement d'une entreprise par une publicité hâtive de ses difficultés financières.

 

De même la loi de sauvegarde avait elle supprimé la publication des cessations des paiements afin de préserver l’égalité des créanciers et d’éviter que des saisies soient pratiquées.

Voilà des positions soucieuses de l'intérêt social.

Malheureusement l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Si les créanciers perdent en visibilité sur la solvabilité des entreprises, si leurs difficultés sont cachées n'assisterons-nous pas à un resserrement du financement du poste client.

N'y a-t-il pas précisément un risque de précipiter des entreprises que le raccourcissement des délais de paiement fragilisera si la mobilisation du compte client devient plus difficile ?

L'activité économique ne trouve à se développer que par une plus grande visibilité.
La mise en ligne des informations financières correspond à un besoin réel d’instantanéité et de transparence.

 

Les inscriptions de privilège sont l’un des indicateurs essentiels de la prévention des difficultés des entreprises.

La nécessaire indulgence et l'attention protectrice dont doivent pouvoir jouir les entreprises en difficultés ne peuvent advenir d'une opacification du système.

 

Le changement d’état d’esprit des créanciers appelé de ses vœux par Monsieur Deharveng conseiller de Madame le Garde des Sceaux lors de la présentation de la loi de sauvegarde ne peut s’opérer contre leur volonté.

Il me semble que si l’on veut donner toute sa liberté au chef d’entreprise, il faut concéder cette même liberté aux créanciers.

 

Diffusons rapidement une information claire, assistons les dirigeants des entreprises en difficulté et que chacun sache à quel risque il s’expose.

 

Cela me semble plus de nature à accompagner favorablement la croissance dans une optique de réduction des délais de paiement que de créer des zones d’ombre.

Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : actualité
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Mercredi 30 avril 2008

Philippe Naudin, Président de Carnot Investissement


CFO-news : Philippe NAUDIN bonjour, vous présidez CARNOT INVESTISSEMENT, quelle est le métier de votre société ?

Philippe Naudin : CARNOT INVESTISSEMENT est maintenant, depuis près de 10 ans, exclusivement tournée vers l'acquisition de créances commerciales demeurées impayées après leur échéance. En pratique, nous intervenons après que les démarches amiables aient été diligentées en interne ou en externe.

Quelles entreprises font appel à vous ?

Nous traitons des impayés nés de l'activité quotidienne d'entreprises industrielles ou de services mais aussi des créances provenant d'opérations de croissance externe. Il est en effet souvent préférable de régler ainsi le sort des clients douteux.

Quel service apportez-vous à ces entreprises ?

Face aux créances impayées d'un montant significatif (à partir de 2.000 €), l'entreprise, au-delà des démarches amiables n'avait que peu d'alternatives.
Soit investir dans une procédure judiciaire que la solvabilité du débiteur rend aléatoire, soit passer sa créance en perte sans en justifier suffisamment et assumer un possible redressement fiscal.
Nous offrons de réaliser un actif sans s'exposer à une charge ou à un risque supplémentaire.
La mutualisation du risque et des procédures nous permet de trouver une rentabilité dans ce qui est souvent considéré comme une non-valeur.

Est-il simple de faire appel à vos services ?

Nous valorisons les créances en fonction des informations qui nous sont transmises. Il faut pouvoir justifier de leur caractère certain, liquide et exigible. Cela suppose naturellement un travail de mise à disposition de l'information. Dès que nous la recevons (y compris par mail naturellement) nous l'analysons au plus vite pour adresser un projet de convention. En fonction de la nature de la cession proposée, le paiement intervient au comptant ou au travers d'une clause de retour à meilleure fortune.

Quel développement envisagez-vous pour l'avenir ?

Le risque client est plus souvent qu'auparavant couvert par un contrat d'assurance mais il perdure, qu'il soit porté par l'un ou l'autre des opérateurs économiques. Les statistiques sur le pourcentage de créances impayées demeurent à un niveau élevé. Notre marge de croissance est immense. Nous sommes quasiment une start-up.

Philippe Naudin, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de CFO-news
link
Philippe NAUDIN
Carnot Investissement

18, cour de la fontaine
77600 Marne la Vallée III Bussy Saint Georges
Tél.: 01.64.66.41.03
Fax: 01.64.66.41.06
E-mail: pnaudin@carnot-invest.com
Site: www.carnot-invest.com
Blog : ph.naudin.over-blog.com
Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : créance impayée
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Mardi 22 avril 2008
Comment réformer si l'on n'admet pas qu'un nouvel équilibre doit se substituer à un ancien.

Les différents projets de loi sont marqués, non par la recherche de ce nouveau compromis satisfaisant pour l'ensemble des parties, mais par le aubanage de l'équilibre ancien que l'on veut compromettre.

Le projet Lagarde ne fait pas exception.

Qu'il s'agisse des délais de paiement ou de la prescription, nous administrons la potion mais afin d'obtenir le consensus l'antidote reste à portée de main.

Les délais de paiements seront donc raccourcis, à la conditions que des accords de branche ne viennent en disposer eux-même.
La prescription sera raccourcie mais elle pourra être déterminée par les conditions contractuelles.

Thierry CHARLES expose son point de vue sur le site de CFO http://www.cfo-news.com/Projet-LAGARDE-et-delais-de-paiement-un-coup-pour-rien-_a5268.html
Il rappelle cette parole du Cardinal de Richelieu:
"Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre. ».

Notre législation devient un globibulga incompréhensible. La juge est amené à faire le tri entre les dispositions contradictoires de textes dont le caractère opposable est sujet à débats.

La croissance ne peut être favorisée par une telle situation.

Etait-il si urgent de réduire le délai de prescription en matière commerciale ?
Diminuer le rôle de l'état, c'est toujours consacrer la force obligatoire des contrats.
C'est par voie de conséquence privilégier le plus puissant.
Complexifier la règle de droit, c'est lui consacrer un avantage insurmontable.

Aurait-on renoncé à faire des PME le moteur de la croissance ?
Par Philippe NAUDIN - Carnot Investissement - Publié dans : actualité
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Jeudi 17 avril 2008

L'administration considère qu'une créance ne peut être passée en perte qu'après que les voies de droit  justifiées par le montant concerné aient été épuisées.

Que dire, dès lors, des certificats d'irrécouvrabilité aisément délivrés par les cabinets de recouvrement.

Ceux-ci attestent de l'échec d'un prestataire mandaté pour en obtenir le paiement.

En fonction de l'humeur du controleur envoyé aux bons soins de votre entreprise, vous vous exposez à supporter outre la TVA, l'imposition à l'I.S. résultant de la réintégration de la créance ainsi abandonnée.

Le coût peut s'avérer sévère;
Pour une créance de 10.000 € H.T. le risque de redressement serait de 7.410 €.

Des décisions particulièrement "saignantes" ont ainsi été rendues par les juridictions administratives saisies de contestations par les entreprises redressées.

Le 11 octobre 2007, la C.A.A. de Bordeaux est allée plus loin en confirmant le rejet d'un provision passée sur une créance dont le débiteur contestait le principe.
Le risque de perte, pourtant avéré au jour ou la Cour a statué, n'aurait pas été suffisamment établi à la clôture de l'exercice concerné.

La plus grande prudence s'impose donc tant que l'administration n'aura pas asoupli une position qui défie le bon sens.

Pour toute créance significative, n'hésitez donc pas à contacter votre avocat et si vous refusez d'investir dans une procédure, envisagez la cession de créance.


N'oubliez pas que si un tien vaut mieux que deux tu l'auras, il vaut d'autant mieux qu'un resdressement fiscal.

Par Philippe NAUDIN - Publié dans : créance impayée
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