Philippe NAUDIN

Il faut se faire rendre justice.

Je suis quelque peu exaspéré par la sempiternelle complainte des créanciers, malheureux de voir leur débiteurs poursuivre sans vergogne leurs activités nuisibles.

6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros de dommages et intérêts à la parties civile et 1.500 euros de remboursement des frais irrépétibles pour l'auteur principal d'un détournement de bien saisis, 3 mois de prison avec sursis pour son épouse qui avait menti à l'huissier.

Telles sont les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel de Toulon contres des commerçants qui ont détourné les biens que nous avions fait saisir à la suite de la condamnation obtenue contre eux.

Et encore cette peine n'est-elle assortie du sursis que parce qu'aucune condamnation n'a été prononcée contre eux durant les 5 années précédentes. La prochaine fois c'est en prison que finira l'entourloupe.

Si les créanciers souhaitent voir disparaitre du monde des affaires, certains individus indélicats, il faut avoir le courage de le solliciter de la justice.

Les juges se ferons un plaisir de prononcer des sanctions.

Marginaliser les malfaisants ne se fera pas sans quelques efforts.

La dégradation de la solvabilité des entreprises et la nécessité de valoriser tous les actifs conduisent certains créanciers à favoriser la cession de leurs créances impayées.
C'est ainsi que CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE vient de réaliser une première opération avec CARNOT INVESTISSEMENT.

Les créances commerciales impayées sont des actifs à haut risque. Ni mobilisables, ni réalisables rapidement, le risque de les voir disparaître dans l'une des nombreuses liquidations judiciaires augmente quotidiennement.

La gestion de ces créances mobilise des ressources en interne et en externe qui peuvent être avantageusement employées à des fonctions plus productives.
De là à préférer en tirer une valorisation réduite mais immédiate, il n'y a qu'un pas que la conjoncture actuelle pousse à franchir.

La formule comporte de multiples avantages mais elle était restée anecdotique, en matière de créances commerciales.

Le rachat de créances immobilières ou de créances civiles avait prospéré. Le risque associé à la créance commercial est beaucoup plus fort et les opérateurs s'en étaient largement détournés.

Une petite structure se développe sur ce marché très spécialisé.
Depuis 10 ans CARNOT INVESTISSEMENT se consacre exclusivement au rachat de créances commerciales impayées.

La voilà qui se trouve aujourd'hui en pleine croissance, sollicitée quotidiennement là où elle recherchait des candidats à la cession.

La profondeur et la persistance de la crise lui promet de beaux jours.

En juillet j’avais, par humilité, renoncé à publier un article sur les difficultés à venir.

Cette fois, je n’en puis plus.

Première observation : Depuis des années, la finance a pris le contrôle de l’économie. Les grands opérateurs se sont comportés comme des alcooliques au volant, créant des produits de plus en plus « originaux » dont la dangerosité est en rupture avec toute logique économique. C’est le cas notamment des fonds de créances dont la qualité importait peu pourvu que l’ont puisse créer un produit dérivé. De même a-t-on créé des produits investis en action avec une garantie sur le capital investi.

Le paysan que je suis sait que le fonds de créance ne vaut que par la qualité des créances qui le composent et que garantir la valeur d’une action représente un risque déraisonnable. 

Les financiers se sont crus capables de dominer ces contradictions.

Seconde observation : Nos démocraties génèrent des politiciens opportunistes et autistes. Il serait politiquement suicidaire de vouloir organiser la société telle qu’elle doit l’être alors qu’elle s’enivre de ses turpitudes. De Gaulle disait préférer commander aux grandes fortunes que d’en être une. Aujourd’hui, personne ne commande plus aux Bolloré, Bouygues et autre.

Il n’est donc pas possible, nonobstant les annonces faites par Attali et d’autres, d’éviter de laisser le système aller à sa perte.

Troisième observation : La crise étant advenue, nous assistons à un déni total. Peut elle s’arrêter sans que les causes en soient affirmées, dénoncées et que de nouvelles règles soient posées. Actuellement, les décisions prises pour utiles qu’elles soient apparaissent insuffisantes à faire redémarrer le système. Elles ne consistent qu’à limiter les conséquences dommageables. Pas un mot sur les conditions de la reconstruction. Cette incapacité à prendre la mesure politique du problème fait perdurer la crise et la propage à toute l’économie mondiale.

Jamais le niveau des dépôts de bilan n’a atteint celui auquel nous assistons depuis quelques semaines.
Les statistiques produites sont anciennes. Les faillites sont en hausse non de 5 % mais de 50% sur les dernières semaines! La crise financière perdure et la crise économique est là. Elle sévira jusqu’à ce que de nouvelles règles du jeu soient définies.

Ce ne sont pas les quelques millions d’euros des golden parachutes qui sont en cause. Ce sont les milliers de milliards des fonds de pension ! Il ne sert à rien de détourner le regard bien au contraire.

Le président de la république l’a annoncé : il faut une économie entrepreneuriale plutôt que financière. Soit, mais si l’objectif est la création de valeur ajoutée, comment va-t-on y arriver.

Il faut le dire.

Nous ne sortirons pas indemne de cet accident majeur. Les pays les plus libéraux sont ceux qui auront le plus vite et le plus largement fait appel aux deniers publics ! L’autorégulation est morte. Le libéralisme Reaganien aussi. Le mur est tombé à l’est, un autre vient de tomber à l’ouest.

L’histoire retiendra-t-elle que la crise a commencé avec la faillite de la banque Meryl Lynch comme ce fût le cas d’une certaine Dresdner Bank en 1929 ?

Selon John Mac Cain, « les fondamentaux de l’économie américaine sont bons ».  Le président Hoover ne déclarait-il pas près de 80 ans plus tôt « la prospérité est au coin de la rue.»

Nous ne nous en tirerons pas en parlant d’une récession technique.

Il faut clairement indiquer au marché ce qui lui est autorisé et ce qui lui est interdit.

C’est une occasion historique pour les politiques de reprendre la main.

Pour l’instant, ils ne semblent près qu’à écoper les pertes avec les deniers des contribuables.

En cette période ou l’arbitrage est très médiatiquement débattu, il est permis de s’interroger sur le sens de cette procédure singulière.

En substance, notre droit consacre le principe selon lequel les parties peuvent choisir leur juge et les modalités selon lesquelles elles entendent être jugées.

C’est ainsi qu’en certains cas, un juge dont l’incompétence ne serait pas soulevée par les parties pourra juger une affaire qui ne serait pas de son ressort.

De même, il peut être décidé de s’en remettre à un Tribunal arbitral.

Les arbitres jugeront en droit ou en amiables compositeurs (en équité) selon les règles que les parties auront choisies.

Dès lors que le recours à l’arbitrage est arrêté, le juge étatique est dépourvu de toute intervention sur l’affaire.

La jurisprudence de la Cour de cassation donne tous pouvoirs aux arbitres pour régler les difficultés qui surviendraient dans la mise en œuvre de la procédure.

A aucun moment, une partie ne peut retourner devant le juge étatique si l’autre partie n’y consent pas.

Les décisions arbitrales peuvent être susceptibles d’appel mais le plus souvent, elles sont rendues en premier et dernier ressort de sorte que la sentence est définitive.

C’est une procédure coûteuse car les honoraires des arbitres sont très élevés.

Elle a par contre l’intérêt d’être confidentielle.

Elle permet de laver son linge sale en famille.

Les chambres d’arbitrage regroupent parfois les principaux industriels du domaine concerné.

Cette solution ne choque guères les anglo-saxons.

Il semble qu’elle nous apparaisse plus contestable.

Dans l’affaire Tapie, la faute du Crédit Lyonnais aux droits duquel vient le CDR a été reconnue par le Tribunal de Commerce de Paris puis par la Cour d’appel. L’arrêt a été cassé par la Cour de Cassation mais le risque de voir une Cour de renvoi sanctionner de nouveau les agissements du Lyonnais était fort.

Si l’indemnisation de la liquidation judiciaire est donc logique, le chiffrage du préjudice moral laisse sans voix. Non en ce qu’il soit inconcevable que des chiffres importants viennent consacrer un tel préjudice, mais parce qu’ils constituent une première en France.

Par comparaison, les inculpés d’Outreau n’avaient eu droit qu’à 100.000 euros.

L’originalité de la situation tient au fait que cette décision provient d’une sentence arbitrale statuant non en équité mais en droit.

La formule d’arbitrage ne laissait en effet pas aux arbitres le loisir d’agir en amiables compositeurs. Ils étaient tenus par la règle de droit. Ils ont pourtant bousculé le principe selon lequel il appartient d’indemniser l’entier préjudice sans aller au-delà ou du moins l’appréciation qui en était faite jusqu’ici.

Les arbitres ont fixé le préjudice moral à une somme considérable.

Cette décision s’impose aux juges étatiques lesquels n’ont pas le pouvoir de la commenter de l’amender ou de l’infirmer.

Nous sommes face à un être hybride qui ne pourra procréer mais qui demeurera indestructible.